Optimiser le rôle du développement territorial dans la politique de cohésion

Informations de base

2011/2312(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2012 Vote en commission
12/12/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0421/2012
14/01/2013 Débat en plénière
15/01/2013 Décision du Parlement T7-0002/2013
15/01/2013 Résultat du vote au parlement
15/01/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2312(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/7/08153

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE488.029 03/05/2012
    Avis de la commission EMPL PE486.158 31/05/2012
    Projet de rapport de la commission PE488.060 29/08/2012
    Amendements déposés en commission PE494.845 26/09/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0421/2012 12/12/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0002/2013 15/01/2013