Distribution en ligne d'oeuvres audiovisuelles dans l'Union européenne

Informations de base

2011/2313(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.01 Industrie et services audiovisuels
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2012 Vote en commission
25/07/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0262/2012
11/09/2012 Décision du Parlement T7-0324/2012
11/09/2012 Résultat du vote au parlement
11/09/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2313(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/7/08155

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE480.505 06/03/2012
    Amendements déposés en commission PE483.685 08/03/2012
    Amendements déposés en commission PE486.139 03/04/2012
    Amendements déposés en commission PE487.679 13/04/2012
    Avis de la commission ITRE PE478.423 26/04/2012
    Avis de la commission JURI PE485.840 03/05/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0262/2012 25/07/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0324/2012 11/09/2012