Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/2314(ACI)

Office des publications de l'UE: organisation et fonctionnement; alignement au traité de Lisbonne

Informations de base

2011/2314(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Modification Décision 2009/496/EC, Euratom 2008/2164(ACI)

Subject

8.40.03 Commission européenne
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/12/2011 Publication du document de base non-législatif SEC(2011)1507
15/12/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/06/2012 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2314(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Accord interinstitutionnel
Modifications et abrogations Modification Décision 2009/496/EC, Euratom 2008/2164(ACI)
Base juridique Règlement du Parlement EP 154
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission AFCO/7/08195

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2011)1507 07/12/2011