Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/2315(INI)

Négociations de l'accord d'association UE/Arménie. Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE

Informations de base

2011/2315(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Arménie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		PORĘBA Tomasz Piotr (ECR)
    		14/04/2010
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2012 Vote en commission
28/03/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0079/2012
17/04/2012 Débat en plénière
18/04/2012 Décision du Parlement T7-0128/2012
18/04/2012 Résultat du vote au parlement
18/04/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2315(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 117
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/08278

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE478.533 12/12/2011
    Amendements déposés en commission PE483.713 29/02/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0079/2012 28/03/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0128/2012 18/04/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)487 19/09/2012