Négociations de l'accord d'association UE/Azerbaïdjan. Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE

Informations de base

2011/2316(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Azerbaïdjan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2012 Vote en commission
27/03/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0071/2012
17/04/2012 Débat en plénière
18/04/2012 Décision du Parlement T7-0127/2012
18/04/2012 Résultat du vote au parlement
18/04/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2316(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 117
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/08279

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE478.534 13/01/2012
    Amendements déposés en commission PE483.714 01/03/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0071/2012 27/03/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0127/2012 18/04/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)487 19/09/2012