Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions relatives à l'année 2011

Informations de base

2011/2317(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.03 Droit de pétition

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2012 Vote en commission
17/07/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0240/2012
20/11/2012 Débat en plénière
21/11/2012 Décision du Parlement T7-0445/2012
21/11/2012 Résultat du vote au parlement
21/11/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2317(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 233-p7
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/7/08206

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE483.811 29/03/2012
    Amendements déposés en commission PE489.586 24/05/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0240/2012 17/07/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0445/2012 21/11/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)110 02/04/2013