Dimension extérieure de la politique commune de la pêche

Informations de base

2011/2318(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15 Politique de la pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/07/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0424
19/01/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2012 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
19/09/2012 Vote en commission
27/09/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0290/2012
21/11/2012 Débat en plénière
22/11/2012 Décision du Parlement T7-0461/2012
22/11/2012 Résultat du vote au parlement
22/11/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2318(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/07309

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE480.890 16/02/2012
    Projet de rapport de la commission PE483.652 14/03/2012
    Avis de la commission DEVE PE480.555 28/03/2012
    Amendements déposés en commission PE486.231 04/04/2012
    Avis de la commission INTA PE478.683 26/04/2012
    Amendements déposés en commission PE489.341 08/05/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0290/2012 27/09/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0461/2012 22/11/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0424 13/07/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution LU_CHAMBER COM(2011)0424 18/10/2011
    Contribution SE_PARLIAMENT COM(2011)0424 02/12/2011
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2011)0424 14/02/2012
    Contribution IT_CHAMBER COM(2011)0424 14/08/2012