Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/2319(INI)

Contribution à l'examen annuel de la croissance pour 2012

Informations de base

2011/2319(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		GAUZÈS Jean-Paul (PPE)
    		29/11/2011
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Secrétariat général BARROSO José Manuel

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0815
19/12/2011 Débat au Conseil
19/01/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2012 Débat au Conseil
24/01/2012 Vote en commission
27/01/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0018/2012
15/02/2012 Décision du Parlement T7-0048/2012
15/02/2012 Résultat du vote au parlement
15/02/2012 Débat en plénière
15/02/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2319(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/08055

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE478.513 14/12/2011
    Amendements déposés en commission PE478.675 12/01/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0018/2012 27/01/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0048/2012 15/02/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0815 23/11/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)322 05/06/2012