Emploi et questions sociales dans l'examen annuel de la croissance pour 2012

Informations de base

2011/2320(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0815
19/12/2011 Débat au Conseil
19/01/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2012 Débat au Conseil
26/01/2012 Vote en commission
31/01/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0021/2012
15/02/2012 Décision du Parlement T7-0047/2012
15/02/2012 Résultat du vote au parlement
15/02/2012 Débat en plénière
15/02/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2320(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/07930

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE478.458 15/12/2011
    Amendements déposés en commission PE478.538 21/12/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0021/2012 31/01/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0047/2012 15/02/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0815 23/11/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)322 05/06/2012