Résolution sur l'état de droit en Russie

Informations de base

2011/2515(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/02/2011 Débat en plénière
17/02/2011 Décision du Parlement T7-0066/2011
17/02/2011 Résultat du vote au parlement
17/02/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2515(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0113/2011 09/02/2011
    Proposition de résolution B7-0111/2011 09/02/2011
    Proposition de résolution B7-0110/2011 09/02/2011
    Proposition de résolution B7-0108/2011 09/02/2011
    Proposition de résolution B7-0101/2011 09/02/2011
    Proposition de résolution B7-0151/2011 15/02/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0066/2011 17/02/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)3792 22/06/2011