2011/2549(RPS)
Autorisation et refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et se rapportant au développement et à la santé infantiles
Informations de base
2011/2549(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Voir aussi 2003/0165(COD)
Subject
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure rejetée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
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Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Transports, télécommunications et énergie 3080 31/03/2011
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2011/2549(RPS) |
|---|---|
| Type de procédure | RPS - Actes d'exécution |
| Sous-type de procédure | Comitologie avec contrôle |
| Voir aussi 2003/0165(COD) | |
| État de la procédure | Procédure rejetée |
| Dossier de la commission |
ENVI/7/05191
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0227/2011 25/03/2011