Résolution sur l'Ouganda et le meurtre de David Kato

Informations de base

2011/2573(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Ouganda

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/02/2011 Décision du Parlement T7-0074/2011
17/02/2011 Résultat du vote au parlement
17/02/2011 Débat en plénière
17/02/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2573(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

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