2011/2584(RSP)
Garantir l'approvisionnement de l'Europe en éléments terrestres rares
Informations de base
2011/2584(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.40.16 Matières premières
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME TAJANI Antonio
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2011/2584(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0017/2011 07/03/2011 Question orale/interpellation du Parlement B7-0207/2011 07/03/2011 Question orale/interpellation du Parlement B7-0020/2011 07/03/2011