Résolution sur l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la Mauritanie

Informations de base

2011/2586(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Mauritanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/03/2011 Débat en plénière
12/05/2011 Décision du Parlement T7-0232/2011
12/05/2011 Résultat du vote au parlement
12/05/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2586(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0018/2011 17/02/2011
    Proposition de résolution B7-0194/2011 16/03/2011
    Proposition de résolution B7-0193/2011 16/03/2011
    Proposition de résolution B7-0197/2011 16/03/2011
    Proposition de résolution B7-0196/2011 16/03/2011
    Proposition de résolution B7-0195/2011 16/03/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0232/2011 12/05/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)6333 19/09/2011