Résolution sur l'égalité d'accès aux marchés publics dans l'Union européenne et dans les pays tiers et sur la révision du cadre juridique des marchés publics, notamment des concessions

Informations de base

2011/2590(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.10.02 Marchés publics

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/2011 Débat en plénière
12/05/2011 Décision du Parlement T7-0233/2011
12/05/2011 Résultat du vote au parlement
12/05/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2590(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0285/2011 04/05/2011
    Proposition de résolution B7-0284/2011 04/05/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0233/2011 12/05/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)6333 19/09/2011