2011/2590(RSP)
Résolution sur l'égalité d'accès aux marchés publics dans l'Union européenne et dans les pays tiers et sur la révision du cadre juridique des marchés publics, notamment des concessions
Informations de base
2011/2590(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.10.02 Marchés publics
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux BARNIER Michel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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06/04/2011 | Débat en plénière | ||
12/05/2011 | Décision du Parlement | T7-0233/2011 | |
12/05/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
12/05/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2011/2590(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0285/2011 04/05/2011 Proposition de résolution B7-0284/2011 04/05/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0233/2011 12/05/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)6333 19/09/2011