Résolution sur la situation et le patrimoine culturel de Kashgar (région autonome ouïghoure du Xinjiang, en Chine)

Informations de base

2011/2614(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/03/2011 Débat en plénière
10/03/2011 Décision du Parlement T7-0100/2011
10/03/2011 Résultat du vote au parlement
10/03/2011 Débat en plénière
10/03/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2614(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

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