Résolution sur l'état des négociations dans le cadre de l'accord de libre-échange UE-Inde

Informations de base

2011/2620(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Inde

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/05/2011 Débat en plénière
11/05/2011 Décision du Parlement T7-0224/2011
11/05/2011 Résultat du vote au parlement
11/05/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2620(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0214/2011 07/04/2011
    Proposition de résolution B7-0294/2011 04/05/2011
    Proposition de résolution B7-0293/2011 04/05/2011
    Proposition de résolution B7-0292/2011 04/05/2011
    Proposition de résolution B7-0291/2011 04/05/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0224/2011 11/05/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)6333 19/09/2011