2011/2623(RSP)
Résolution sur les relations commerciales UE-Canada
Informations de base
2011/2623(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Canada
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce DE GUCHT Karel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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06/06/2011 | Débat en plénière | ||
08/06/2011 | Décision du Parlement | T7-0257/2011 | |
08/06/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
08/06/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/2623(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0213/2011 07/04/2011 Proposition de résolution B7-0344/2011 26/05/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0257/2011 08/06/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8071 24/10/2011