Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/2626(RSP)

Importations de tomates marocaines dans l'Union (pétition 1565/2009)

Informations de base

2011/2626(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.06.02 Légumes
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique

Maroc

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/04/2011 Débat en plénière
07/04/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2626(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0211/2011 04/04/2011