2011/2626(RSP)
Importations de tomates marocaines dans l'Union (pétition 1565/2009)
Informations de base
2011/2626(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.06.02 Légumes
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
Maroc
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/2626(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0211/2011 04/04/2011