Résolution sur la préparation du programme de travail de la Commission pour 2012

Informations de base

2011/2627(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2011 Décision du Parlement T7-0327/2011
06/07/2011 Résultat du vote au parlement
06/07/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2627(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 38
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation