Résolution sur la désignation du directeur exécutif de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

Informations de base

2011/2634(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/03/2011 Décision du Parlement T7-0113/2011
24/03/2011 Résultat du vote au parlement
24/03/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2634(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 131
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0200/2011 22/03/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0113/2011 24/03/2011