Résolution sur la situation au Japon, notamment l'état d'alerte dans les centrales nucléaires

Informations de base

2011/2644(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Zone géographique

Japon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/03/2011 Débat au Conseil
23/03/2011 Débat en plénière
24/03/2011 Décision du Parlement T7-0118/2011
24/03/2011 Résultat du vote au parlement
24/03/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2644(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0224/2011 23/03/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0118/2011 24/03/2011