Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2011/2650(RSP)

Enseignements à tirer pour la sûreté nucléaire en Europe après l'accident nucléaire survenu au Japon

Informations de base

2011/2650(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Statut

Procédure rejetée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/2011 Débat en plénière
07/04/2011 Résultat du vote au parlement
07/04/2011 Décision du Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2650(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure rejetée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0236/2011 04/04/2011
    Proposition de résolution B7-0237/2011 04/04/2011
    Proposition de résolution B7-0240/2011 04/04/2011
    Proposition de résolution B7-0241/2011 04/04/2011
    Proposition de résolution B7-0242/2011 04/04/2011
    Proposition de résolution B7-0243/2011 04/04/2011