Résolution sur la crise du secteur européen de la pêche en raison de l'augmentation des prix du pétrole

Informations de base

2011/2668(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.15.03 Flottes de pêche, sécurité des navires de pêche
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/05/2011 Débat en plénière
12/05/2011 Décision du Parlement T7-0234/2011
12/05/2011 Résultat du vote au parlement
12/05/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2668(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0306/2011 05/05/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0307/2011 05/05/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0308/2011 05/05/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0310/2011 05/05/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0311/2011 05/05/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0313/2011 05/05/2011
    Proposition de résolution B7-0297/2011 09/05/2011
    Proposition de résolution B7-0298/2011 09/05/2011
    Proposition de résolution B7-0299/2011 09/05/2011
    Proposition de résolution B7-0300/2011 09/05/2011
    Proposition de résolution B7-0321/2011 09/05/2011
    Proposition de résolution B7-0322/2011 09/05/2011
    Proposition de résolution B7-0323/2011 09/05/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0234/2011 12/05/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)6333 19/09/2011