Résolution sur la convention proposée de l'OIT complétée par une recommandation sur les travailleurs domestiques

Informations de base

2011/2678(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/05/2011 Débat en plénière
12/05/2011 Décision du Parlement T7-0237/2011
12/05/2011 Résultat du vote au parlement
12/05/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2678(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0305/2011 05/05/2011
    Proposition de résolution B7-0296/2011 09/05/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0237/2011 12/05/2011