2011/2678(RSP)
Résolution sur la convention proposée de l'OIT complétée par une recommandation sur les travailleurs domestiques
Informations de base
2011/2678(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
11/05/2011 | Débat en plénière | ||
12/05/2011 | Décision du Parlement | T7-0237/2011 | |
12/05/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
12/05/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/2678(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0305/2011 05/05/2011 Proposition de résolution B7-0296/2011 09/05/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0237/2011 12/05/2011