Résolution sur l'Ukraine: les cas d'Ioulia Timochenko et d'autres membres du gouvernement précédent

Informations de base

2011/2714(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/06/2011 Décision du Parlement T7-0272/2011
09/06/2011 Résultat du vote au parlement
09/06/2011 Débat en plénière
09/06/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2714(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation