2011/2723(RSP)
Résolution sur une stratégie de l'Union européenne pour les personnes sans-abri
Informations de base
2011/2723(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.10.12 Politique du logement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/09/2011 | Débat en plénière | ||
14/09/2011 | Décision du Parlement | T7-0383/2011 | |
14/09/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
14/09/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/2723(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0421/2011 11/07/2011 Proposition de résolution B7-0475/2011 06/09/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0383/2011 14/09/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8668 20/12/2011