Résolution sur une stratégie de l'Union européenne pour les personnes sans-abri

Informations de base

2011/2723(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.10.12 Politique du logement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/09/2011 Débat en plénière
14/09/2011 Décision du Parlement T7-0383/2011
14/09/2011 Résultat du vote au parlement
14/09/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2723(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0421/2011 11/07/2011
    Proposition de résolution B7-0475/2011 06/09/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0383/2011 14/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8668 20/12/2011