Résolution sur une approche globale pour les émissions anthropiques, autres que les émissions de CO2, ayant des incidences sur le climat

Informations de base

2011/2726(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/09/2011 Débat en plénière
14/09/2011 Décision du Parlement T7-0384/2011
14/09/2011 Résultat du vote au parlement
14/09/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2726(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0418/2011 11/07/2011
    Proposition de résolution B7-0474/2011 05/09/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0384/2011 14/09/2011