2011/2733(RSP)
Résolution sur l'élaboration d'une position commune de l'Union dans la perspective de la conférence des Nations unies sur le développement durable (Rio+20)
Informations de base
2011/2733(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.20 Développement durable
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Service des instruments de politique étrangère POTOČNIK Janez
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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28/09/2011 | Débat en plénière | ||
29/09/2011 | Décision du Parlement | T7-0430/2011 | |
29/09/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
29/09/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/2733(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0436/2011 15/09/2011 Question orale/interpellation du Parlement B7-0437/2011 16/09/2011 Proposition de résolution B7-0522/2011 20/09/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0430/2011 29/09/2011