Résolution sur l'élaboration d'une position commune de l'Union dans la perspective de la conférence des Nations unies sur le développement durable (Rio+20)

Informations de base

2011/2733(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.20 Développement durable
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/09/2011 Débat en plénière
29/09/2011 Décision du Parlement T7-0430/2011
29/09/2011 Résultat du vote au parlement
29/09/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2733(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0436/2011 15/09/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0437/2011 16/09/2011
    Proposition de résolution B7-0522/2011 20/09/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0430/2011 29/09/2011