2011/2741(RSP)
Résolution sur l'approche du Parlement européen relative à la mise en œuvre, dans le domaine de la PESC et de la PSDC, des articles 9 et 10 du protocole n° 1 du traité de Lisbonne sur la coopération interparlementaire
Informations de base
2011/2741(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
8.30 Traités en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général ŠEFČOVIČ Maroš
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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06/07/2011 | Débat en plénière | ||
07/07/2011 | Décision du Parlement | T7-0337/2011 | |
07/07/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
07/07/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2011/2741(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0388/2011 04/07/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0337/2011 07/07/2011