Résolution sur l'approche du Parlement européen relative à la mise en œuvre, dans le domaine de la PESC et de la PSDC, des articles 9 et 10 du protocole n° 1 du traité de Lisbonne sur la coopération interparlementaire

Informations de base

2011/2741(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
8.30 Traités en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2011 Débat en plénière
07/07/2011 Décision du Parlement T7-0337/2011
07/07/2011 Résultat du vote au parlement
07/07/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2741(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0388/2011 04/07/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0337/2011 07/07/2011