Résolution sur l'état actuel des négociations autour du programme de Doha pour le développement

Informations de base

2011/2743(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2011 Débat en plénière
14/09/2011 Décision du Parlement T7-0380/2011
14/09/2011 Résultat du vote au parlement
14/09/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2743(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0478/2011 07/09/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0380/2011 14/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8668 30/01/2012