Résolution sur les efforts de l'Union dans la lutte contre la corruption

Informations de base

2011/2744(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/09/2011 Débat en plénière
15/09/2011 Décision du Parlement T7-0388/2011
15/09/2011 Résultat du vote au parlement
15/09/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2744(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0425/2011 11/07/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0424/2011 11/07/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0423/2011 11/07/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0422/2011 11/07/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0420/2011 11/07/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0419/2011 11/07/2011
    Proposition de résolution B7-0481/2011 07/09/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0432/2011 09/09/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0431/2011 09/09/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0428/2011 09/09/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0427/2011 09/09/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0434/2011 09/09/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0433/2011 09/09/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0388/2011 15/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8668 30/01/2012