Résolution sur l'Inde, en particulier la peine de mort prononcée à l'encontre de Davinder Pal Singh

Informations de base

2011/2749(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Inde

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2011 Décision du Parlement T7-0342/2011
07/07/2011 Résultat du vote au parlement
07/07/2011 Débat en plénière
07/07/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2749(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

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