2011/2753(RSP)
Résolution sur les modifications du système Schengen
Informations de base
2011/2753(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures MALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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06/07/2011 | Débat en plénière | ||
07/07/2011 | Décision du Parlement | T7-0336/2011 | |
07/07/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
07/07/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/2753(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0392/2011 04/07/2011 Proposition de résolution B7-0393/2011 04/07/2011 Proposition de résolution B7-0400/2011 04/07/2011 Proposition de résolution B7-0441/2011 04/07/2011 Proposition de résolution B7-0456/2011 04/07/2011 Proposition de résolution B7-0457/2011 04/07/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0336/2011 07/07/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8297 15/11/2011