Résolution sur les modifications du système Schengen

Informations de base

2011/2753(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2011 Débat en plénière
07/07/2011 Décision du Parlement T7-0336/2011
07/07/2011 Résultat du vote au parlement
07/07/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2753(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0392/2011 04/07/2011
    Proposition de résolution B7-0393/2011 04/07/2011
    Proposition de résolution B7-0400/2011 04/07/2011
    Proposition de résolution B7-0441/2011 04/07/2011
    Proposition de résolution B7-0456/2011 04/07/2011
    Proposition de résolution B7-0457/2011 04/07/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0336/2011 07/07/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8297 15/11/2011