Résolution sur l'approche politique de l'Union européenne à l'égard de la Conférence mondiale des radiocommunications 2012 (CMR-12) de l'UIT

Informations de base

2011/2755(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2011 Décision du Parlement T7-0391/2011
15/09/2011 Résultat du vote au parlement
15/09/2011 Débat en plénière
15/09/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2755(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0480/2011 07/09/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0429/2011 09/09/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0391/2011 15/09/2011