2011/2755(RSP)
Résolution sur l'approche politique de l'Union européenne à l'égard de la Conférence mondiale des radiocommunications 2012 (CMR-12) de l'UIT
Informations de base
2011/2755(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Réseaux de communication, contenu et technologies KROES Neelie
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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15/09/2011 | Décision du Parlement | T7-0391/2011 | |
15/09/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
15/09/2011 | Débat en plénière | ||
15/09/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/2755(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0480/2011 07/09/2011 Question orale/interpellation du Parlement B7-0429/2011 09/09/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0391/2011 15/09/2011