2011/2794(RSP)
Résolution sur l'avenir du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
Informations de base
2011/2794(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
5.03 Economie mondiale et mondialisation
8.70 Budget de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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29/09/2011 | Décision du Parlement | T7-0431/2011 | |
29/09/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
29/09/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/2794(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0521/2011 20/09/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0431/2011 29/09/2011