Résolution sur l'avenir du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Informations de base

2011/2794(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
5.03 Economie mondiale et mondialisation
8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/2011 Décision du Parlement T7-0431/2011
29/09/2011 Résultat du vote au parlement
29/09/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2794(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0521/2011 20/09/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0431/2011 29/09/2011