2011/2802(RSP)
Résolution sur la position et l'engagement de l'Union européenne avant la réunion de haut niveau des Nations unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles
Informations de base
2011/2802(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.05 Législation et police sanitaire
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire DALLI John
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 15/09/2011 | Décision du Parlement | T7-0390/2011 | |
| 15/09/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
| 15/09/2011 | Débat en plénière | ||
| 15/09/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2011/2802(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0488/2011 12/09/2011 Proposition de résolution B7-0489/2011 12/09/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0390/2011 15/09/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8668 20/12/2011