2011/2803(RSP)
Lignes directrices en matière d'aides d'État allouées aux industries à forte consommation d'énergie
Informations de base
2011/2803(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.60.03 Aides et interventions d'État
3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Concurrence ALMUNIA Joaquín
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/2803(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0435/2011 16/09/2011