Lignes directrices en matière d'aides d'État allouées aux industries à forte consommation d'énergie

Informations de base

2011/2803(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.60.03 Aides et interventions d'État
3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/2011 Débat en plénière
29/09/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2803(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0435/2011 16/09/2011