Résolution sur les droits de l'homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre aux Nations unies

Informations de base

2011/2821(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/09/2011 Débat en plénière
28/09/2011 Décision du Parlement T7-0427/2011
28/09/2011 Résultat du vote au parlement
28/09/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2821(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0523/2011 21/09/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0427/2011 28/09/2011