2011/2821(RSP)
Résolution sur les droits de l'homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre aux Nations unies
Informations de base
2011/2821(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs REDING Viviane
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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27/09/2011 | Débat en plénière | ||
28/09/2011 | Décision du Parlement | T7-0427/2011 | |
28/09/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
28/09/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/2821(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0523/2011 21/09/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0427/2011 28/09/2011