Décision sur la composition numérique des commissions permanentes

Informations de base

2011/2838(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2011 Décision du Parlement T7-0570/2011
14/12/2011 Résultat du vote au parlement
14/12/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2838(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Nature de la procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 206
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0619/2011 07/12/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0570/2011 14/12/2011