2011/2839(RSO)
Décision sur la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales
Informations de base
2011/2839(RSO)
RSO - Décisions d'organisation interne
Subject
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
14/12/2011 | Décision du Parlement | T7-0571/2011 | |
14/12/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
14/12/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/2839(RSO) |
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Type de procédure | RSO - Décisions d'organisation interne |
Sous-type de procédure | Organisation du Parlement |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 223 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0620/2011 07/12/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0571/2011 14/12/2011