2011/2843(RSP)
Programme de la présidence danoise
Informations de base
2011/2843(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2011/2924(RSP)
Subject
8.40.02 Conseil de l'Union
Zone géographique
Danemark
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2011/2843(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Modifications et abrogations | Voir aussi 2011/2924(RSP) |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |