Résolution sur l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à Schengen

Informations de base

2011/2853(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.20 Libre circulation des personnes
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Zone géographique

Bulgarie
Roumanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/10/2011 Débat en plénière
13/10/2011 Décision du Parlement T7-0443/2011
13/10/2011 Résultat du vote au parlement
13/10/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2853(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0440/2011 04/10/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0439/2011 04/10/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0621/2011 05/10/2011
    Proposition de résolution B7-0532/2011 05/10/2011
    Proposition de résolution B7-0533/2011 06/10/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0631/2011 06/10/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0630/2011 06/10/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0629/2011 06/10/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0628/2011 06/10/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0632/2011 10/10/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0443/2011 13/10/2011