Résolution sur l'évolution actuelle de la situation en Ukraine

Informations de base

2011/2865(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Ukraine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/10/2011 Débat en plénière
27/10/2011 Décision du Parlement T7-0472/2011
27/10/2011 Résultat du vote au parlement
27/10/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2865(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation