Résolution sur l'Internet ouvert et la neutralité d'Internet en Europe

Informations de base

2011/2866(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/11/2011 Débat en plénière
17/11/2011 Décision du Parlement T7-0511/2011
17/11/2011 Résultat du vote au parlement
17/11/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2866(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0641/2011 27/10/2011
    Proposition de résolution B7-0572/2011 09/11/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0653/2011 11/11/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0511/2011 17/11/2011