Résolution sur la situation en Syrie

Informations de base

2011/2880(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Syrie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/11/2011 Débat au Conseil
13/12/2011 Débat en plénière
15/12/2011 Décision du Parlement T7-0582/2011
15/12/2011 Résultat du vote au parlement
15/12/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2880(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

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