Résolution sur le rapport 2011 sur l'élargissement à la Bosnie-Herzégovine

Informations de base

2011/2888(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.20 Elargissement de l'Union

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2012 Décision du Parlement T7-0085/2012
14/03/2012 Résultat du vote au parlement
14/03/2012 Débat en plénière
14/03/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2888(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0129/2012 06/03/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0085/2012 14/03/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)387 18/07/2012