Résolution sur l'accès des aveugles aux livres et autres ouvrages imprimés

Informations de base

2011/2894(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.06 Personnes handicapées
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/02/2012 Débat en plénière
16/02/2012 Décision du Parlement T7-0059/2012
16/02/2012 Résultat du vote au parlement
16/02/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2894(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0062/2012 10/02/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0059/2012 16/02/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)322 05/06/2012