2011/2894(RSP)
Résolution sur l'accès des aveugles aux livres et autres ouvrages imprimés
Informations de base
2011/2894(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.06 Personnes handicapées
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion REDING Viviane
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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15/02/2012 | Débat en plénière | ||
16/02/2012 | Décision du Parlement | T7-0059/2012 | |
16/02/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
16/02/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2011/2894(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0062/2012 10/02/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0059/2012 16/02/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)322 05/06/2012