Résolution sur les conditions de détention dans l'Union

Informations de base

2011/2897(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2011 Débat en plénière
15/12/2011 Décision du Parlement T7-0585/2011
15/12/2011 Résultat du vote au parlement
15/12/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2897(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0658/2011 14/11/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0661/2011 14/11/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0660/2011 14/11/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0659/2011 14/11/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0667/2011 15/11/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0666/2011 15/11/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0665/2011 15/11/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0664/2011 15/11/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0663/2011 15/11/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0662/2011 15/11/2011
    Proposition de résolution B7-0687/2011 07/12/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0585/2011 15/12/2011