Résolution sur la modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique

Informations de base

2011/2898(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/11/2011 Débat en plénière
17/11/2011 Décision du Parlement T7-0513/2011
17/11/2011 Résultat du vote au parlement
17/11/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2898(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0648/2011 10/11/2011
    Proposition de résolution B7-0611/2011 15/11/2011
    Proposition de résolution B7-0610/2011 15/11/2011
    Proposition de résolution B7-0609/2011 15/11/2011
    Proposition de résolution B7-0608/2011 15/11/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0513/2011 17/11/2011